Réforme du mode de rédaction des décisions de la Cour de cassation : vers la fin des commentaires d’arrêts pour les étudiants en droit ?

En 2014, la Cour de cassation a engagé une démarche collective, large et ouverte en vue de réfléchir aux évolutions possibles et souhaitables en matière de motivation de ses décisions.

Cela aboutit en 2019 à des solutions concrètes au travers de règles rédactionnelles.
Ambitions affichées :

– Apporter une dimension à la fois explicative, pédagogique et persuasive ;
– Rendre une décision plus aisément intelligible, c’est aussi se placer du point de vue de son lecteur.
– Améliorer la sécurité juridique : la lisibilité de la décision participe fortement de la prévisibilité du droit.
– Contribuer – notamment en en facilitant la traduction – à la diffusion du droit français dans le champ juridique international.

Plus d’explications avec Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de cassation ICI.

Une nouvelle réjouissante qui devrait rendre accessible à beaucoup la teneur et la portée de ces décisions et dispenser à l’avenir les étudiants en droit du redouté exercice du commentaire d’arrêt !