Publications & Agenda

Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous, les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Episode 2 : Christophe AUBINEAU, Ancien étudiant Diplômé G.I.P Bonjour,Vous avez suivi le certificat « Gestion Internationale du Patrimoine », de quelle promotion êtes-vous ? J’ai suivi les cours du G.I.P en 2017. Quelle […]

Comme aime à le rappeler le Président Macron, la BCE a sauvé la Zone Euro menacée d’éclatement en juillet 2012 par une seule phrase célèbre (« watever it takes »). Mais « Supermario » s’en va le 31 octobre … on comprend que cela risque de changer la donne : que sera la BCE après Draghi ? […]

La représentation est un mécanisme de la dévolution successorale légale. Fiction juridique jouant dans l’ordre des descendants directs et des collatéraux privilégiés (C. civ. art. 752 et 752-2), elle permet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté (C. Civ, art. 751 ; V. M. Grimaldi, Droit des successions, LexisNexis 7ème éd. 2017, […]

Après avoir abordé l’entrée dans la société – sous l’angle des clauses d’agrément notamment – puis le fonctionnement de celle-ci – avec le duo comptabilité/fiscalité –, voici venu le temps de la sortie, qu’elle concerne un associé… ou la société elle-même !  Nous donnerons ainsi quelques exemples des chemins qui conduisent à cette sortie et de ce qui se passe […]

Pendant le mariage, un époux commun en biens acquiert une parcelle de terrain jouxtant un terrain lui appartenant en propre (reçu dans les successions de ses père et mère). Est ensuite édifiée une maison, à cheval sur les deux terrains. Quelques années plus tard, le couple modifie son régime matrimonial pour adopter la séparation de […]

La loi de simplification du droit des sociétés (Loi 2019-744 du 19-7-2019 art. 3) clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en cas de démembrement de parts sociales ou d’actions de sociétés par actions simplifiées.  La nouvelle rédaction de l’article 1844 du Code civil est entrée en […]

Le décret du 27 juin 2019 détaille les obligations déclaratives devant être respectées lors de l’application du dispositif d’exonération partielle « Dutreil » qui a été réformé par la dernière loi de finances. A bien des égards, il mérite que l’on s’attarde sur son contenu et sa mise en œuvre pratique, sous la forme de […]

Les époux Z souscrivent ensemble un contrat d’assurance-vie pendant le mariage. Madame décède en 2005, laissant son époux et des descendants. L’époux décède à son tour en 2013. Le règlement de la succession de l’épouse oppose les héritiers. Alors que certains prétendent que les capitaux étaient propres à l’époux survivant et qu’il n’y a pas […]

Deux époux ont constitué une société civile (immobilière). Au décès de Monsieur, la succession est dévolue à son épouse et aux trois enfants du défunt (dont un commun avec l’épouse survivante). Sur requête de la SCI et du fils commun, un mandataire est désigné pour représenter l’indivision successorale sur le fondement de l’article 1844 du Code civil. […]

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-17.907 et 18-14.743). Pour rappel, l’article L 132-5-1 du Code des assurances ouvre à toute personne physique qui souscrit un contrat d’assurance-vie […]

La Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants partant à la retraite. Ce dispositif était largement inspiré du précédent, venu a expiration fin 2017. Mais la nouvelle rédaction de l’article 150-0 D ter du CGI change la donne pour les […]

Alors que le droit international était à l’honneur la semaine dernière au Congrès des notaires et dans les tribunaux (affaire Hallyday et arrêt évoqué dans nos précédentes actualités), le ministère de la Justice vient de rendre accessible une circulaire datée du 24 avril dernier et attendue par les professionnels en matière de droit international privé. […]

Saisi d’une QPC par la Cour de cassation le 20 février 2019, le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la conformité aux droits et libertés de l’article 885 D du CGI. Ce texte rend applicable à l’ISF l’article 773-2° du CGI, qui prévoit, en matière de droits de succession, que la déduction du passif contracté […]

Une femme décède laissant des héritiers légaux et un testament. Ses plus proches parents étaient sa sœur, d’une part, et cinq neveux et nièces issus de son frère prédécédé, d’autre part. Dans ses dispositions testamentaires, la défunte avait exhérédé sa sœur et institué ses neveux et nièces, enfants de son frère, légataires de ses avoirs […]

En mai 2013, Monsieur Z signe un mandat de protection future pour lui-même et désigne son épouse en qualité de mandataire. Le mandat est activé en octobre 2015. Le mois suivant, la fille de Monsieur Z saisit le juge des tutelles aux fins d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire. L’affaire finira devant la Cour de […]

Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclaration de succession en avril 2016. Les héritiers ne s’accordent pas sur le contenu de cette déclaration que Patrice finit par déposer seul accompagnée du paiement de […]