Publications & Agenda

Qu’il s’agisse de changer de logement, ou encore d’obtenir des liquidités, il arrive fréquemment qu’un actif immobilier démembré soit vendu conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Cet arbitrage suscite diverses interrogations, tant chez les parties que chez leur conseil. L’usufruitier et le nu-propriétaire voudront légitimement savoir à qui revient le prix, et la fiscalité qu’ils […]

Transposer une directive européenne, c’est bien, en respecter l’esprit, c’est encore mieux. On le sait tous : la location nue est exonérée de TVA. Le législateur a de la sorte voulu éviter que la charge de taxe, ajoutée au loyer, ne constitue un obstacle supplémentaire à l’accès à un besoin fondamental : le logement. Mais, bien […]

Un coupable ? Une innocente ? Mari et femme, ils sont unis par la communauté, pour le meilleur comme pour le pire. C’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a récemment tiré les conséquences d’un tel lien face à une mesure de confiscation (Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84.619). Et dans un premier temps, […]

Retrouvez notre Podcast Radio Patrimoine, Édition spéciale : « Adaptation de la formation à l’univers de la Gestion de patrimoine », animé par Fabrice Cousté. Catherine ORLHAC – AUREP & Olivier ROZENFELD – FIDROIT.

Inscrivons les titres sur un PEA pour un prix de convenance, bonne idée… Enfin, pas sûr… Parmi les personnes intéressées par le PEA se trouvent un certain nombre de chefs d’entreprise désireux de céder plus tard les titres de leur société opérationnelle. Pour éviter l’imposition de la plus-value future, ils portent alors les titres en […]

Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Interview d’Anna Ciotti-Sala, Ancienne étudiante Diplômée G.I.P Bonjour, Vous avez suivi le certificat « Gestion Internationale du Patrimoine », de quelle promotion êtes-vous ?Je suis de la promotion 2018. Quelle avait été votre […]

L’assurance-vie est un magnifique instrument de vie, il est regrettable que son usage soit parfois gêné par des recommandations mal fondées. Il n’est pas dans notre intention de rouvrir le débat, clos par la Cour de cassation, concernant la requalification du contrat de capital différé contre-assuré. Les juges de la Cour suprême (v. Cass.Ch.mixte, arrêts […]

Au vu du contexte sanitaire actuel, notre séminaire d’actualisation des connaissances 2020, initialement prévu du 07 au 10 décembre 2020, doit être reporté sur le 1ᵉʳ semestre 2021. Souhaitant rester au plus proche de vous et dans l’attente de vous revoir à cette occasion, l’AUREP a décidé de vous offrir, avec le soutien d’AXA WEALTH […]

La reprise des apports, figurant à l’article 1525, alinéa 2, du Code civil, a connu la consécration avec une (r)entrée fracassante lorsqu’elle a intégré, à la satisfaction de nombreux spécialistes, l’article 265 du même Code. Cette évolution notable, opérée à l’occasion de la réforme des successions et des libéralités (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, […]

Pour déterminer la base imposable lors des mutations à titre gratuit ou à titre onéreux le législateur impose le recours aux barèmes des articles 669 et 762bis du CGI, barèmes actualisés par la loi du 31 décembre 2003[1]. Les critiques adressées à ces barèmes, malgré leur actualisation, sont nombreuses[2]. Le plus souvent ils minorent la […]

Terminer sa vie dans son lieu de vie familier, une préoccupation majeure des séniors : « neuf séniors sur dix, déclarent vouloir… vivre chez soi »[1]. [1] Michèle Delaunay, Le fabuleux destin des baby-boomers, Ed. Plon, Décembre 2019, p.191 et s. Comment satisfaire à cette préoccupation ? On raisonne à partir de la situation de Mr et Mme Henriot, […]

L’Alliance novatrice AUREP – FIDROIT, plus qu’une collaboration, un co-laboratoire ! La complémentarité de deux acteurs majeurs du patrimoine, qui agissent dans le respect de leur indépendance, pour donner LA nouvelle impulsion au service de tous les professionnels du marché.

La Cour de cassation sait, quand elle veut bien s’en donner la peine, faire preuve d’une belle qualité pédagogique. Un récent arrêt (Cass. 1e civ., 12 févr. 2020, n° 18-23.573) l’illustre parfaitement. Rendu à propos de la question du rapport des dettes, il traite d’un sujet intéressant et pas toujours suffisamment connu, aux conséquences pratiques importantes. […]

Quelle est votre analyse de la situation économique au terme de ce premier semestre ? L’année avait plutôt bien commencé et les grands instituts prévoyaient une légère amélioration de l’économie mondiale avec des niveaux de croissance supérieurs à 3% en 2020 et 2021 contrairement à 2019 (2.9%). Les premiers mois se sont d’ailleurs inscrits dans cette […]

Quelle est la portée et que penser de la réponse ministérielle « Duby-Muller » du 2 juin 2020 refusant toute restitution de droits lors de l’ouverture d’un usufruit de second rang quand les droits dus par le nu-propriétaire ont été pris en charge par le donateur ? Question 1 : Le traitement fiscal des usufruits successifs est-il en adéquation […]

Victime ces derniers mois de décisions de la Cour de cassation qui mettent en jeu sa survie, la participation aux acquêts est dans l’œil du cyclone. Au point qu’il n’est pas sûr qu’elle s’en relève. Et dire pourtant que ce régime a bien failli devenir régime légal en France, à l’occasion de la réforme de […]