L’IPS appelle à refonder le système de protection sociale français

La crise de la COVID-19 a révélé au grand jour et de manière très concrète aux Français les conséquences de l’Etatisation croissante de leur système de protection sociale. Bien que les Français aient longtemps bénéficié du meilleur système de protection sociale au monde, force est de constater que ce qui était vrai hier, ne l’est plus aujourd’hui.

Les Français financent actuellement un système de protection sociale de moins en moins compréhensible et surtout de plus en plus inadapté à leurs besoins les plus essentiels. Du côté des professionnels, le constat n’est pas plus réjouissant. Appliquer une réglementation instable et en constante évolution peut parfois s’avérer un vrai casse-tête.

Motivé par la volonté d’apporter son éclairage sur les principes fondamentaux à intégrer au débat public, l’Institut de la Protection Sociale a récemment publié sa vision de la réforme dans la note « Réinventons sérieusement notre modèle de protection sociale » (www.institut-de-la-protection-sociale.fr), accompagnée d’une étude chiffrée analysant techniquement la dérive des cotisations sociales « Financement : les cotisations sociales ne sont plus ce qu’elles étaient » ! (www.institut-de-la-protection-sociale.fr)

Qui est l’Institut de la Protection Sociale ?

Créé en 2011 à l’initiative de Bruno Chrétien, Président de Factorielles, l’Institut de la Protection Sociale est un « laboratoire d’idées » pour toutes les questions liées à la protection sociale française.

Les membres de l’IPS, experts financiers, juridiques et fiscaux, constatent au quotidien la complexité et l’instabilité des règles applicables aux entreprises et à leurs dirigeants. Au sein d’un espace de réflexion ouvert et indépendant, ces professionnels ont pour objectif de proposer des réponses pragmatiques et adaptées aux enjeux de la protection sociale française.

L’Institut de la Protection Sociale s’est ainsi doté d’une double mission : identifier les problèmes qui se posent et élaborer des propositions concrètes et chiffrées pour y remédier.

L’IPS encourage collectivement, particulièrement auprès des pouvoirs publics, les réflexions de ses membres concernant la définition d’une législation efficace et adaptée, simple à mettre en œuvre pour les entreprises et leurs conseils.

Au cours des dernières années, l’IPS a publié de nombreux travaux sur les enjeux clés de la protection sociale et a été régulièrement auditionné par les pouvoirs publics sur les réformes majeures : loi

« Croissance et activité », loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, loi de modernisation de notre système de santé, les PLFSS successifs, rapport sur le Régime Social des Indépendants, la Loi PACTE, le projet de loi instituant un système universel de retraite…

L’IPS est ainsi rapidement devenu un interlocuteur de premier plan dans les débats de fond qui concernent les réformes en cours.

Protection sociale des Français : Respecter les libertés individuelles tout en conservant un cadre solidaire.

Selon Bruno Chrétien, Président de l’IPS « pour être vertueuse et pérenne, la réforme en profondeur de notre protection sociale doit résolument tourner le dos à l’Etatisation actuelle ».

La transformation du système de protection sociale devra s’appuyer sur une vraie confiance accordée à l’ensemble des acteurs (assurés, partenaires sociaux, entreprises et organismes complémentaires) tout en offrant plus de libertés aux Français dans leurs choix individuels et collectifs.

Ce sont d’ailleurs ces deux principes d’actions fondamentaux que Bruno Chrétien a rappelés dans le cadre de l’émission Perriscope sur LCI le 16 décembre dernier. (www.lci.fr)

Les trois conditions indispensables à la refonte de notre système de protection sociale :

• 1. Protéger chacun tout au long de sa vie pour les risques essentiels.

En focalisant ses efforts sur le « reste à charge » pour encadrer les règles de remboursement des soins en contrepartie de la déductibilité sociale et fiscale des cotisations, l’Etat a réduit les marges de manœuvre laissées aux organismes complémentaires, mais s’est détaché des risques essentiels.

L’inflation de textes depuis 20 ans visant à encadrer la complémentaire santé se révèle impressionnante.

Dans cette optique, l’IPS propose par exemple le maintien des garanties prévoyance des travailleurs pendant certaines périodes de suspension ou d’arrêt du contrat de travail dans certains cas. En effet, pour les salariés, une réelle diversité de prise en charge existe selon les entreprises au sein desquelles ils exercent. Les conventions collectives comme les éventuels régimes d’entreprise prennent plus ou moins bien en charge les risques liés à l’arrêt de travail et au décès. Mais dans tous les cas, cette couverture s’achève une fois que le travailleur quitte l’entreprise. Pour les indépendants, la question de l’arrêt de la couverture décès à son départ en retraite se pose de la même manière.

Par ailleurs, les partenaires sociaux, qui ont par le passé géré efficacement les retraites complémentaires doivent conserver leurs prérogatives.

Tout comme le système de prise en charge, le futur système de retraites doit aussi offrir plus de liberté et permettre aux Français de gérer leur situation selon leurs choix personnels. Donner le choix aux actifs d’arbitrer le montant de leur retraite en décidant ou non de la réduire pour augmenter la réversion de son conjoint procurerait ainsi à la fois plus de liberté et de sécurité.

Chacun pense communément que le montant des cotisations étant lié au niveau de la rémunération, les droits qu’elles génèrent évoluent de même. Or, contrairement aux idées reçues, la réalité est loin d’être aussi transparente. Aujourd’hui, force est de constater qu’il n’y a guère de juste proportionnalité entre le montant des cotisations versées et le total des prestations espérées. Dans certains cas, nous pouvons parler d’une véritable taxe sociale ne générant aucune compensation.