Publications & Agenda

Comme aime à le rappeler le Président Macron, la BCE a sauvé la Zone Euro menacée d’éclatement en juillet 2012 par une seule phrase célèbre (« watever it takes »). Mais « Supermario » s’en va le 31 octobre … on comprend que cela risque de changer la donne : que sera la BCE après Draghi ? […]

La représentation est un mécanisme de la dévolution successorale légale. Fiction juridique jouant dans l’ordre des descendants directs et des collatéraux privilégiés (C. civ. art. 752 et 752-2), elle permet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté (C. Civ, art. 751 ; V. M. Grimaldi, Droit des successions, LexisNexis 7ème éd. 2017, […]

Après avoir abordé l’entrée dans la société – sous l’angle des clauses d’agrément notamment – puis le fonctionnement de celle-ci – avec le duo comptabilité/fiscalité –, voici venu le temps de la sortie, qu’elle concerne un associé… ou la société elle-même !  Nous donnerons ainsi quelques exemples des chemins qui conduisent à cette sortie et de ce qui se passe […]

Le décret du 27 juin 2019 détaille les obligations déclaratives devant être respectées lors de l’application du dispositif d’exonération partielle « Dutreil » qui a été réformé par la dernière loi de finances. A bien des égards, il mérite que l’on s’attarde sur son contenu et sa mise en œuvre pratique, sous la forme de […]