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12/12/2023
Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède à quelques rappels avec pédagogie en matière de liquidation de régime matrimonial de communauté. Concernant la nature des stock-options d’abord. On le sait, depuis un important arrêt de 2014 (Cass. 1ère civ., 9 juill. 2014, […]