CCI

Depuis plusieurs années, le développement de la mondialisation a conduit à une augmentation de la délocalisation des personnes et de leur patrimoine. Les professionnels de la gestion de patrimoine ne peuvent plus ignorer cette dimension internationale et doivent désormais maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables dans ce contexte pour accompagner et conseiller au mieux leurs clients.
L’AUREP propose une formation à la gestion internationale du patrimoine à la fois théorique et pratique.
Sur le plan théorique, la formation permet au professionnel d’ajouter dans sa « caisse à outils », deux ressources supplémentaires indispensables à la matière internationale :
• le droit international privé appliqué à la Gestion de Patrimoine, compréhension des règles de conflit de lois (en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de donations, de divorce… ) ainsi que des règles de conflit de juridictions (contentieux des divorces, contentieux des successions) ;
• et la fiscalité internationale du patrimoine (taxation des revenus et du patrimoine dans un contexte international, fonctionnement des conventions fiscales bilatérales, expatriation et impatriation, abus de droit).

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La « boite à outils » du conseiller se trouve encore élargie par du droit comparé et par l’étude d’institutions étrangères (trust, pactes successoraux, contrat d’assurance-vie luxembourgeois.) L’approche se veut éminemment pratique et intègre, tant sur le plan civil que fiscal, une mise en application par des études de cas. La matière internationale est ainsi étudiée comme une « matière vivante ». En outre, de nombreux praticiens interviennent au cours de cette formation et font part de leurs retours d’expérience sur leurs pratiques quotidiennes. À titre d’exemple, cette formation permet ainsi de répondre à de nombreuses questions que l’on ne se poserait pas dans la cadre de la gestion de patrimoine interne : Que conseiller à un client domicilié à l’étranger qui souhaite acquérir des biens en France ? Qu’advient-il du régime matrimonial d’un Français en cas de délocalisation à l’étranger ? Comment sera réglée sa succession au plan civil et fiscal ? Comment un résident sera-t-il taxé en France sur ses revenus de source étrangère ? Forts de ces nouveaux outils concrets et des connaissances adaptées, le conseiller patrimonial peut facilement intégrer la dimension internationale dans sa démarche patrimoniale. Une corde de plus à son arc !